Fiscalité locale définitions

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Fiscalité locale

Fiscalité locale logo #1La fiscalité locale comprend la fiscalité directe : taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle (jusqu'en 2009), taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; et la fiscalité indirecte : droits de mutation, carte grise, part de taxe intérieure sur les produ...
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

fiscalité locale

fiscalité locale logo #725Economie Ensemble des impôts et taxes existant au niveau local. Exemple : La fiscalité locale permet de financer des projets communaux.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/fiscalite-locale/
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